Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité
Qualact SAS
Statut : en cours d'immatriculation
Siège social : France
Directeur de la publication
Maxime Cantalejo
Email : contact@qualact.com
Frontend : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
API : Railway Corp.
Base de données : Supabase Inc. (infrastructure AWS eu-west, Union Européenne)
Déclaration auprès de la CNIL en cours
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Qualact, plateforme SaaS de qualification automatique de prospects et de leads par intelligence artificielle. Ce service fournit une analyse et une évaluation assistées par IA pour aider les professionnels dans leur processus de qualification.
L'accès au service Qualact s'effectue via une inscription par adresse électronique. Chaque utilisateur peut bénéficier d'une période d'essai gratuit de 14 jours, avec accès complet à toutes les fonctionnalités de l'offre Pro, sans nécessiter la fourniture d'une carte bancaire.
À l'issue de la période d'essai, le passage à un abonnement payant est nécessaire pour poursuivre l'utilisation du service.
Qualact propose trois offres d'abonnement mensuel, reconduites tacitement. Tous les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) :
Le paiement des abonnements s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire Stripe. La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Les frais de paiement éventuels demeurent à la charge de l'utilisateur.
Une facture est émise automatiquement pour chaque période d'abonnement et reste accessible dans l'espace client.
La période d'essai gratuit de 14 jours donne accès à toutes les fonctionnalités de l'offre Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour accéder à la version d'essai.
L'utilisateur peut annuler son compte avant la fin de la période d'essai pour éviter tout prélèvement. À défaut, l'abonnement payant débute automatiquement à l'issue des 14 jours.
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par l'utilisateur, directement depuis les paramètres de son compte, en un seul clic.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n'est accordé en cas de résiliation anticipée.
Qualact est un outil d'aide à la décision. Les réponses, recommandations et analyses générées par le système d'intelligence artificielle sont indicatives et demeurent sous la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des résultats fournis par le service et de ses décisions professionnelles. Les recommandations du système ne se substituent pas au jugement, à l'expertise et à la responsabilité professionnelle de l'utilisateur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Toute action ou procédure découlant du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction française applicable, selon les règles de compétence territoriale en vigueur.
Qualact s'engage à résoudre les différends par la conciliation avant toute action en justice.
Qualact collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins de :
Les données relatives aux prospects et messages sont analysées via l'API Anthropic (Claude) pour permettre la qualification automatique.
Conformité Anthropic : Conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic, les données communiquées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles de langage. Anthropic ne conserve pas les données au-delà de 30 jours, sauf requête légale spécifique.
Les données de Qualact sont hébergées dans l'Union Européenne, spécifiquement sur l'infrastructure AWS eu-west via Supabase Inc. Cet hébergement garantit le respect des obligations de localisation exigées par la réglementation française et européenne.
La sécurité des données est assurée par :
Les données ne sont partagées qu'aux entités techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeurs, fournisseurs d'IA). Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à titre onéreux ou à des fins commerciales. Aucun partage avec des partenaires marketing n'est effectué sans consentement explicite préalable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Responsable protection des données (DPO) à l'adresse :
Nous traiterons votre demande dans les 30 jours calendaires suivant sa réception.
Qualact utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l'authentification et de la session utilisateur. Ces cookies sont essentiels au service et ne nécessitent pas votre consentement au titre de la réglementation applicable.
Aucun cookie de suivi publicitaire, de profilage ou d'analyse tiers n'est utilisé. Aucune donnée de navigation n'est collectée à titre commercial.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif ou selon les délais imposés par la loi :
Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, IA) sont situés en Europe ou assurent un niveau de protection équivalent au RGPD. Tout transfert de données en dehors de l'UE est sécurisé par des garanties légales appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Qualact se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation du service emporte acceptation de la version modifiée.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Questions sur nos politiques ? Contactez-nous à contact@qualact.com